À compter du 16 septembre 2026, la norme harmonisée EN 18060:2025 s'applique aux batteries rechargeables de véhicules électriques, facilitant la présomption de conformité au règlement (UE) 2023/1542.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le 16 septembre 2026, entre en vigueur la décision d’exécution (UE) 2026/2048 relative à la publication de la norme harmonisée EN 18060:2025, élaborée par le Comité européen de normalisation (CEN).
Cette norme porte sur la performance et la durabilité des modules et batteries alcalin-ion (Li-Ion, Na-Ion), Pb, NiMH et leurs combinaisons, destinés aux véhicules routiers électriques équipés de batteries rechargeables à stockage interne d’énergie.
Elle permet de bénéficier d'une présomption de conformité aux exigences essentielles de performance, sécurité et durabilité définies aux articles 9, 10, 12, 13, 14 et 78 du règlement (UE) 2023/1542.
Qui est concerné ?
Fabricants et importateurs de véhicules électriques et de batteries rechargeables au sein de l'Union européenne.
Ce qu'il faut faire
Vérifier la conformité des batteries avec la norme EN 18060:2025 pour bénéficier de la présomption de conformité et adapter les procédures de certification et mise sur le marché à compter du 16 septembre 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Publication de la norme harmonisée EN 18060:2025 pour les batteries de véhicules électriques.