À partir du 18 janvier 2027, toutes les autorités nationales doivent délivrer les certificats d'importation et d'exportation agricole selon les modèles standardisés ELAN1L-AGRIM et ELAN1L-AGREX dans le système ELAN.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le 18 janvier 2027 marque l'entrée en vigueur de l'obligation pour les autorités nationales de délivrer tous les certificats d'importation et d'exportation agricoles selon les modèles de données standardisés ELAN1L-AGRIM (importation) et ELAN1L-AGREX (exportation). Cette disposition s'inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2026/2389 qui prolonge et ajuste la période transitoire du système électronique ELAN, dédié aux formalités agricoles non douanières.
Les autorités doivent en outre encoder dans ELAN les quantités mises en libre pratique ou exportées dans un délai de deux jours ouvrables après réception des certificats utilisés hors ELAN. Ce processus vise à harmoniser la gestion électronique des certificats pour améliorer la traçabilité et la sécurité juridique des échanges agricoles.
Cette obligation complète les mesures de gestion électronique des certificats et s'accompagne d'autres mises à jour réglementaires sur les contingents tarifaires agricoles.
Qui est concerné ?
Les autorités nationales compétentes pour la délivrance des certificats d'importation et d'exportation agricoles.
Ce qu'il faut faire
S'assurer que les certificats délivrés à compter du 18 janvier 2027 utilisent les modèles ELAN1L-AGRIM et ELAN1L-AGREX et que les données correspondantes sont encodées dans le système ELAN dans les délais prescrits.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Extension de la période transitoire ELAN et usage volontaire par les pays tiers jusqu'en 2028.