À partir du 12 juin 2026, le certificat zoosanitaire pour l'importation dans l'UE de mollusques et produits marins des États-Unis intègre de nouvelles attestations sur l'usage des antimicrobiens en aquaculture.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d'exécution (UE) 2026/1305 modifie le règlement (UE) 2020/1641 en actualisant le modèle de certificat zoosanitaire destiné aux importations dans l'Union européenne de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins en provenance des États-Unis.
Cette mise à jour intègre des exigences liées aux utilisations des médicaments antimicrobiens en aquaculture, conformément au règlement (UE) 2019/6, au règlement délégué (UE) 2023/905 ainsi qu'au règlement d'exécution (UE) 2022/1255. Le certificat comportera désormais une nouvelle attestation confirmant que les produits ne contiennent pas d'antimicrobiens destinés à favoriser la croissance ou réservés à certaines infections humaines.
Le règlement actualise aussi les références réglementaires et structurelles du modèle figurant en annexe du règlement 2020/1641.
Qui est concerné ?
Exportateurs américains de mollusques et produits marins, ainsi que les importateurs et autorités compétentes au sein de l'Union européenne.
Ce qu'il faut faire
Les exportateurs doivent utiliser le nouveau modèle de certificat zoosanitaire conforme au règlement (UE) 2026/1305 à partir du 12 juin 2026. Les importateurs et autorités de l'UE doivent vérifier la conformité des certificats aux nouvelles exigences, en particulier pour les certificats délivrés après le 3 septembre 2026, avant la fin de la période de transition au 3 décembre 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Modification du certificat zoosanitaire pour l'importation de mollusques et produits marins américains.