Le 28 juillet 2026, le droit antidumping définitif est maintenu sur le ferrosilicium importé des codes NC 7202 21 00, 7202 29 10 et 7202 29 90 originaires de Chine et Russie, protégeant l'industrie européenne fragile contre un dumping avéré.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d'exécution (UE) 2026/1794 institue un droit antidumping définitif sur le ferrosilicium importé de la Chine et de la Russie, applicable aux codes NC 7202 21 00, 7202 29 10 et 7202 29 90. Cette mesure fait suite à un réexamen approfondi et vise à prévenir la réapparition de pratiques de dumping, protégeant ainsi une industrie européenne fragilisée par une chute de production, une surcapacité mondiale et une baisse des prix.
Les taux appliqués pour la Chine sont de 15,6 % pour Erdos Xijin Kuangye Co. Ltd, 29,0 % pour Lanzhou Good Land Ferroalloy Factory Co., Ltd et 31,2 % pour toutes les autres sociétés. Pour la Russie, ils sont de 17,8 % pour l’usine de Bratsk et 22,7 % pour les autres entreprises. L’application des taux individuels est conditionnée à la présentation d’une facture commerciale certifiant l’origine et le fabricant, sous peine d’application du taux le plus élevé.
Des mesures spéciales sont prévues pour prévenir le contournement des droits antidumping.
Qui est concerné ?
Importateurs, déclarants en douane et utilisateurs de ferrosilicium en provenance de Chine et de Russie.
Ce qu'il faut faire
Vérifier la conformité des factures commerciales attestant l’origine et le fabricant avant le passage en douane et intégrer les nouveaux taux de droits dans les coûts d’importation à partir du 28 juillet 2026.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Maintien du droit antidumping sur le ferrosilicium russe et chinois : mesures définitives et analyse détaillée.