Le règlement d'exécution (UE) 2026/1824 impose l'enregistrement des importations de lysine chinoise à compter du 29 juillet 2026 pour permettre la perception rétroactive de droits antidumping.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d'exécution (UE) 2026/1824 du 28 juillet 2026 impose l'enregistrement des importations de lysine originaires de la République populaire de Chine. Cette mesure intervient dans le cadre d'une enquête antidumping réouverte conformément au règlement (UE) 2016/1036 portant sur des marges de dumping très élevées.
Les produits concernés incluent :
- La lysine, ses esters et sels.
- Les additifs pour alimentation animale composés de 68 % à 80 % de sulfate de L-lysine en masse sèche, incluant des mélanges avec jusqu'à 32 % d'autres composants comme glucides ou acides aminés.
- Les numéros CAS concernés sont : 657-27-2 (chlorhydrate de L-lysine), 56-87-1 (solution aqueuse de lysine), 60343-69-3 et 94195-18-3 (sulfate de lysine).
- Les codes NC associés sont : ex 2309 90 31, ex 2309 90 96 et 2922 41 00, avec plusieurs codes TARIC spécifiques.
L'enregistrement est une étape obligatoire pour suivre les importations sur une période de sept mois à compter de l'entrée en vigueur, jusqu'au 28 février 2027 environ, afin de permettre une éventuelle perception rétroactive des droits antidumping.
Qui est concerné ?
Importateurs de lysine, ses dérivés et additifs pour alimentation animale originaires de Chine.
Ce qu'il faut faire
S'assurer que les importations de lysine chinoise soient correctement enregistrées à compter du 29 juillet 2026 afin d'éviter toute irrégularité lors de la perception éventuelle de droits antidumping rétroactifs.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Enregistrement des importations de lysine chinoise sous surveillance antidumping.