Contexte et cadre juridique
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1206 du 9 juin 2026 modifie le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels à l’entrée dans l’Union européenne de certains produits alimentaires et aliments pour animaux d’origine non animale. Ce dispositif est fondé sur les règlements (CE) n°178/2002 et (UE) 2017/625, visant à protéger la santé humaine en diminuant les risques liés aux contaminants microbiologiques, résidus chimiques et mycotoxines, notamment les aflatoxines.
Principaux changements apportés
La révision des annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2019/1793 s’appuie sur :
- Les alertes du système d’alerte rapide RASFF et les non-conformités relevées lors des contrôles en 2025.
- L’augmentation ou baisse des fréquences des contrôles d’identité et physiques sur certains produits importés.
Les modifications notables comprennent :
- Argentine : arachides et produits dérivés sont désormais soumis à des contrôles à hauteur de 20% en raison d’un risque accru d’aflatoxines.
- Burkina Faso : aubergines (Solanum aethiopicum) avec une fréquence des contrôles portée à 30% du fait de résidus élevés de pesticides.
- Égypte : pommes-cannelles (Annona squamosa) contrôlées à 30% pour résidus de pesticides.
- Inde : suppression du renforcement des contrôles sur les piments du genre Capsicum pour aflatoxines, la conformité s’étant améliorée.
- Inde : graines de cumin passent à 50% des envois contrôlés en raison de résidus élevés de pesticides.
- Sri Lanka : dolique-asperge (Vigna unguiculata ssp.) contrôlée à 50% pour résidus pesticides.
- Syrie : tahini et halva de graines de Sesamum soumis à 50% de contrôles pour Salmonella.
- Chine : diminution des contrôles sur la gomme xanthane à 10% des envois, indiquant une meilleure conformité.
- Indonésie : réduction à 30% des contrôles sur la noix muscade liée aux aflatoxines.
- Division des catégories d’épices séchées indiennes en sous-catégories distinctes pour un contrôle plus ciblé selon chaque produit et code NC.
Liste détaillée des produits et contrôles
L’annexe I révisée précise par pays, type de denrée et code NC/TARIC la fréquence des contrôles et les dangers concernés :
- Produits soumis à contrôle renforcé sont majoritairement des fruits secs, épices, légumes frais, huiles et produits dérivés, souvent pour contamination par aflatoxines, pesticides, Salmonella ou colorants illégaux (ex. colorants Soudan).
- Les taux de contrôle varient entre 10% et 50% selon le produit et le risque sanitaire identifié.
- Les produits indiens, en particulier diverses épices séchées, font l’objet de contrôles spécifiques détaillés par code NC.
Entrée en vigueur
Le règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, soit à compter du 30 juin 2026.
Conclusion
Le règlement (UE) 2026/1206 adapte et affine le régime de contrôles aux frontières communautaires pour divers aliments et aliments pour animaux importés. Il engage les opérateurs à suivre attentivement la liste à jour des denrées et pays concernés, ainsi que les fréquences de contrôle indiquées, de manière à assurer conformité et sécurité sanitaire. La vigilance des services et opérateurs est cruciale sur les nouveaux taux de contrôle, notamment pour les arachides argentines, aubergines burkinabées, épices indiennes et produits à risque microbiologique ou contaminé par des pesticides.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/1206 du 9 juin 2026, JO L 120 du 10.06.2026
- Règlement d’exécution (UE) 2019/1793
- Règlement (CE) n°178/2002 et Règlement (UE) 2017/625