Le règlement (UE) 2026/1344 actualise les mesures sanitaires d’importation de volailles depuis certaines zones du Canada, Chili et États-Unis en réponse à des foyers récents de grippe aviaire.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement (UE) 2026/1344, applicable à compter du 13 juin 2026, modifie les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404 pour adapter les autorisations d'importation de volailles, produits germinaux, viandes fraîches de volailles et gibier à plumes en provenance de zones ciblées du Canada (Alberta, Saskatchewan), Chili (Région métropolitaine) et États-Unis (Indiana). Cette mise à jour suit la détection de foyers de grippe aviaire hautement pathogène (IAHP) dans ces régions et inclut :
- La suspension temporaire des importations en provenance des zones américaines où des cas ont été confirmés, notamment les zones codifiées US-2.1386 à US-2.1393.
- La réautorisation d'importations en provenance des zones canadiennes CA-2.320 et CA-2.332 ainsi que de la zone chilienne CL-2.12 après constatation de mesures sanitaires efficaces.
- La définition précise des zones réglementées américaines avec coordonnées GPS, mise à jour des périodes de suspension ou réautorisation et des types de produits avicoles concernés.
Ces mesures s’appuient sur les dispositions des règlements (UE) 2016/429 et délégué (UE) 2020/692 sur les maladies animales transmissibles et la sécurité sanitaire.
Qui est concerné ?
Importateurs et déclarants de volailles, produits avicoles, viandes fraîches de volailles et gibier à plumes en provenance du Canada, Chili et États-Unis.
Ce qu'il faut faire
Prendre en compte les nouvelles restrictions et réautorisations d’importation selon les zones concernées au 13 juin 2026, vérifier la conformité des envois et mettre à jour les procédures d'importation conformément aux annexes V et XIV modifiées du règlement 2021/404.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Grippe aviaire : ajustements des importations de volailles depuis certaines zones du Canada, Chili et États-Unis.