Contexte réglementaire et sanitaire
Le règlement d’exécution (UE) 2026/1344 du 11 juin 2026 modifie les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 pour actualiser les listes des zones du Canada, Chili et États-Unis concernées par la grippe aviaire hautement pathogène (IAHP) et leurs conséquences sur l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, produits germinaux, viandes fraîches de volailles et gibier à plumes.
Le cadre légal s’appuie sur le règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles et les règles sanitaires spécifiques du règlement délégué (UE) 2020/692.
Situation et mesures aux États-Unis
Les autorités américaines ont notifié huit nouveaux foyers d’IAHP dans l’État de l’Indiana entre le 20 et 29 mai 2026, confirmés par tests RT-PCR. Des zones réglementées de 10 km autour des établissements affectés ont été instituées avec des abattages sanitaires pour contenir la propagation.
En conséquence, l’Union européenne suspend temporairement l’entrée de volailles et produits correspondants en provenance de ces zones. Les annexes modifiées listent explicitement les zones concernées (codes US-2.1386 à US-2.1393) avec coordonnées GPS des cercles de restriction.
Mises à jour pour le Canada et le Chili
Pour certaines zones du Canada (Alberta et Saskatchewan) et du Chili (Région métropolitaine), des foyers d’IAHP confirmés depuis fin 2025 à mai 2026 avaient conduit à la suspension des importations.
Les autorités de ces pays ont communiqué des informations récentes témoignant de mesures efficaces : abattage sanitaire et nettoyage approfondi dans les exploitations avicoles touchées.
La Commission européenne a estimé que ces garanties étaient suffisantes pour lever les suspensions d’importation depuis ces zones. Les annexes ont été mises à jour pour réautoriser les entrées en provenance des zones concernées :
- Canada : zones CA-2.320 et CA-2.332
- Chili : zone CL-2.12
Principales modifications techniques dans les annexes V et XIV
- Actualisation des dates de confirmation des foyers et des périodes de suspension ou réautorisation pour chaque zone spécifique.
- Identification claire des zones réglementées aux États-Unis avec coordonnées GPS dans l’Indiana.
- Mise à jour des mentions relatives aux types de produits autorisés et conditions spécifiques (codes types de produits listés dans la réglementation).
Entrée en vigueur et portée
Le règlement est applicable à compter de le 13 juin 2026, suite à sa publication au Journal officiel de l’Union européenne le 12 juin 2026. Il est directement applicable dans tous les États membres.
Conclusion
Les importateurs et déclarants doivent prendre en compte ces ajustements dans leurs procédures d’importation des volailles et produits avicoles depuis les zones concernées au Canada, Chili et États-Unis. La suspension temporaire pour certaines zones américaines doit être strictement respectée, tandis que la réautorisation d’autres zones doit être confirmée selon les données actualisées. Une vigilance accrue sur les mises à jour zoosanitaires et les modifications des annexes V et XIV du règlement 2021/404 est essentielle pour assurer la conformité et protéger la santé animale dans l’Union européenne.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/1344 du 11 juin 2026 (JOUE L 134, 12.06.2026)
- Règlement d’exécution (UE) 2021/404
- Règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles
- Règlement délégué (UE) 2020/692