À compter du 12 septembre 2026, les importations de rayonnages en acier chinois font l'objet d'un enregistrement obligatoire dans l'UE, en vue d'une possible imposition de droits antidumping rétroactifs.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement (UE) 2026/2023 impose l'enregistrement systématique des importations dans l'Union européenne d'unités de rayonnage en acier boulonnés et sans boulons originaires de la République populaire de Chine. Cette disposition, fondée sur l'article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, vise à préparer la perception potentielle de droits antidumping rétroactifs à l'issue de l'enquête antidumping ouverte par un avis au Journal officiel le 10 juin 2026.
Le produit concerné comprend notamment :
- les unités de rayonnage en acier boulonnées et sans boulons, avec ou sans tablettes,
- leurs composants spécifiques (montants en acier à deux surfaces planes de connexion et lisses en acier sans connecteurs verticaux soudés).
Les codes tarifaires actuellement visés sont les NC ex 9403 20 80 et ex 9403 99 10, correspondant aux TARIC 9403 20 80 20 et 9403 99 10 20. L'enregistrement prendra effet à compter du 12 septembre 2026 pour une durée de neuf mois. Il constitue une étape clé permettant la perception éventuelle de droits antidumping au taux encore indéterminé.
Qui est concerné ?
Importateurs de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons en provenance de Chine.
Ce qu'il faut faire
Mettre en place les procédures nécessaires pour assurer l'enregistrement systématique de ces importations selon les codes tarifaires précisés à compter du 12 septembre 2026 et se préparer à une possible imposition de droits antidumping rétroactifs.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Enregistrement des importations de rayonnages en acier chinois soumis à enquête antidumping.