Le 15 septembre 2026 entre en vigueur le règlement (UE) 2026/2049 rendant obligatoire l'enregistrement des importations dans l'UE de piles cylindriques alcalines au dioxyde de manganèse originaires de Chine, pour préparer la perception éventuelle de droits antidumping.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d’exécution (UE) 2026/2049, applicable à compter du 15 septembre 2026, instaure un dispositif d’enregistrement strict des importations dans l’Union européenne de piles cylindriques alcalines non rechargeables au dioxyde de manganèse en provenance de la République populaire de Chine.
Ce produit est classé sous le code NC 8506 10 11 et exclut les déchets, débris et pièces. L'enregistrement est instauré dans le cadre d’une procédure antidumping ouverte le 2 juillet 2026 à la suite d’une plainte formelle déposée par VARTA Consumer Batteries GmbH & Co. KGaA, acteur majeur représentant plus de 25 % de la production européenne.
L'objectif principal de cette mesure est de permettre la perception rétroactive possible de droits antidumping selon les marges de dumping ou de préjudice, conformément aux articles 7, paragraphe 2 ter et 9, paragraphe 4 du règlement (UE) 2016/1036. L’enregistrement court pour une durée de neuf mois à partir de la date d’entrée en vigueur.
Les autorités douanières des États membres sont chargées de la mise en œuvre du dispositif d’enregistrement. Les données collectées relèvent du traitement conforme au règlement (UE) 2018/1725 relatif à la protection des données personnelles.
Qui est concerné ?
Les importateurs dans l’Union européenne de piles cylindriques alcalines au dioxyde de manganèse originaires de Chine, classées sous le code NC 8506 10 11.
Ce qu'il faut faire
Mettre en place et respecter l’obligation d’enregistrement des importations du produit concerné dès l’entrée en vigueur du règlement le 15 septembre 2026, et suivre l’évolution de la procédure antidumping pour anticiper l’impact potentiel des droits définitifs.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Enregistrement des importations de piles alcalines au dioxyde de manganèse en provenance de Chine.