Le règlement (UE) 2026/2391 impose à partir du 30 octobre 2026 l'enregistrement des importations de certains éthers de cellulose originaires de Chine et Corée en vue d'une enquête antidumping.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d’exécution (UE) 2026/2391 du 29 octobre 2026 impose l’obligation d’enregistrer les importations dans l’Union européenne de certains éthers de cellulose originaires de la République populaire de Chine et de la République de Corée. Cette mesure fait suite à l’ouverture d’une procédure antidumping déclenchée en septembre 2026 et vise à permettre une éventuelle perception rétroactive de droits antidumping conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036.
Les produits concernés, relevant du code NC ex 3912 39 85 avec les codes TARIC 3912 39 85 30, 60, 70, 71, 72, 73, 74, 75, sont identifiés par leurs numéros CAS :
- Méthyl cellulose (CAS 9004-67-5)
- Hydroxyéthyl cellulose (CAS 9004-62-0 et 80455-45-4)
- Hydroxyéthyl méthyl cellulose (CAS 9032-42-2)
- Hydroxypropyl méthyl cellulose (CAS 9004-65-3)
- Éthyl hydroxyéthyl cellulose (CAS 9004-58-4)
- Méthyl éthyl hydroxyéthyl cellulose (CAS 71714-29-9)
L’enregistrement s’étend sur une période de neuf mois à compter du 30 octobre 2026. Sa finalité est de permettre la perception rétroactive d’éventuels droits antidumping qui seront précisés à l’issue de l’enquête en cours.
Qui est concerné ?
Importateurs et déclarants d'éthers de cellulose en provenance de Chine et de Corée.
Ce qu'il faut faire
S'assurer que les déclarations douanières intègrent l'obligation d'enregistrement des importations à compter du 30 octobre 2026 pour éviter des régularisations rétroactives et suivre l'évolution de l'enquête antidumping.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Enregistrement des importations de certains éthers de cellulose en provenance de Chine et de Corée.