Contexte et mesures réglementaires
Le règlement d’exécution (UE) 2026/2391 du 29 octobre 2026 impose l’enregistrement des importations de certains éthers de cellulose originaires de la République populaire de Chine et de la République de Corée. Cette mesure suit l’ouverture d’une procédure antidumping initiée par une plainte déposée le 10 août 2026 par des industriels européens, incluant notamment Ashland Industries Nederland BV et SE Tylose GmbH & Co. KG.
Produits concernés et codes douaniers
Les produits soumis à enregistrement sont les éthers de cellulose suivants, identifiés par leurs numéros CAS :
- Méthyl cellulose (CAS 9004-67-5)
- Hydroxyéthyl cellulose (CAS 9004-62-0 et 80455-45-4)
- Hydroxyéthyl méthyl cellulose (CAS 9032-42-2)
- Hydroxypropyl méthyl cellulose (CAS 9004-65-3)
- Éthyl hydroxyéthyl cellulose (CAS 9004-58-4)
- Méthyl éthyl hydroxyéthyl cellulose (CAS 71714-29-9)
Ces produits relèvent du code NC ex 3912 39 85 avec les codes TARIC suivants : 3912 39 85 30, 60, 70, 71, 72, 73, 74, 75.
Objectif et durée de l’enregistrement
Selon l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, l’enregistrement a pour but de permettre la perception rétroactive d’éventuels droits antidumping lors de l’imposition de mesures définitives. La période d’enregistrement est limitée à neuf mois à compter de l’entrée en vigueur du règlement, soit à compter du 30 octobre 2026.
Marge de dumping et perspectives
La plainte initiale indique des marges de dumping estimées entre :
- 120 % et 130 % pour la Chine
- 45 % et 55 % pour la Corée
Le niveau d’élimination du préjudice présumé serait compris entre :
- 120 % et 140 % pour la Chine
- 40 % à 60 % pour la Corée
Le montant effectif des droits sera précisé à l’issue de l’enquête antidumping et pourra être ajusté selon les dispositions des articles 7 et 9 du règlement de base 2016/1036, notamment en cas de constatation de distorsions sur les matières premières.
Conclusion
Le règlement d’exécution (UE) 2026/2391 institue un dispositif d’enregistrement indispensable au traitement d’une enquête antidumping sur certains éthers de cellulose en provenance de Chine et de Corée. Les importateurs concernés doivent s’assurer que leurs déclarations douanières soient conformes à cette nouvelle obligation afin d’éviter des risques de régularisations rétroactives. Ils doivent également suivre de près l’évolution de l’enquête antidumping qui déterminera le niveau définitif des droits applicables.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/2391 du 29 octobre 2026
- Avis d’ouverture d’une procédure antidumping, JO C/2026/4924 du 24 septembre 2026
- Règlement (UE) 2016/1036 du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations faisant l’objet d’un dumping