Le 30 octobre 2026, le règlement (UE) 2026/2396 soumet à enregistrement les importations de câbles en acier originaires d'Inde, Thaïlande et Turquie, préparant la perception de droits antidumping potentiels.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d'exécution (UE) 2026/2396, adopté par la Commission européenne le 29 octobre 2026, impose l'enregistrement obligatoire des importations de câbles en acier (non inoxydable, coupe transversale >3 mm) originaires de l'Inde, de la Thaïlande et de la Turquie. Cette mesure, en vigueur à compter du 30 octobre 2026 pour une durée de neuf mois, a été prise suite à une plainte antidumping déposée le 10 août 2026, qui a conduit à l'ouverture d'une enquête le 24 septembre 2026 conformément au règlement (UE) 2016/1036.
L'enregistrement, géré par les autorités douanières des États membres, vise à :
- permettre la perception rétroactive d'éventuels droits antidumping,
- suivre précisément les volumes et origines des importations.
Les produits concernés se classent sous les codes NC ex 7312 10 81, ex 7312 10 83, ex 7312 10 85, ex 7312 10 89, ex 7312 10 98 et les codes TARIC associés mentionnés dans le règlement.
Qui est concerné ?
Importateurs et déclarants de câbles en acier originaires d'Inde, Thaïlande et Turquie dans l'Union européenne.
Ce qu'il faut faire
S'assurer de l'enregistrement conforme des importations de ces câbles auprès des autorités douanières dès le 30 octobre 2026 et anticiper un impact potentiel sur les coûts lié à d’éventuels droits antidumping futurs.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Enregistrement des importations de câbles en acier originaires de l'Inde, Thaïlande et Turquie.