Le règlement (UE) 2026/2466 entre en vigueur pour actualiser les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404, suspendant l'importation de volailles et produits dérivés depuis certaines zones des pays tiers touchées par la grippe aviaire.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement d’exécution (UE) 2026/2466 modifie les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin d'actualiser les listes des zones réglementées dans plusieurs pays tiers en raison de foyers récents d'influenza aviaire hautement pathogène. Ces mises à jour interdisent l'importation de volailles, produits germinaux et viandes fraîches de volailles provenant de zones spécifiques du Canada (provinces d’Alberta et Manitoba), Royaume-Uni (comté de Northumberland) et États-Unis (huit États couvrant plusieurs zones réglementées).
Les autorités nationales ont instauré des zones de confinement d’au moins 10 km autour des foyers infectieux, associées à des abattages sanitaires. En application du règlement (UE) 2016/429, seuls les animaux et produits d’origine animale provenant de zones autorisées peuvent être importés dans l’Union européenne, garantissant ainsi le maintien du statut sanitaire communautaire.
Qui est concerné ?
Les importateurs et déclarants de volailles, produits germinaux et viandes fraîches de volailles en provenance du Canada, Royaume-Uni et États-Unis sont concernés par cette mise à jour.
Ce qu'il faut faire
Les opérateurs doivent vérifier que leurs importations ne proviennent pas des zones désormais suspendues listées dans les annexes modifiées du règlement (UE) 2021/404, afin d'assurer la conformité réglementaire et éviter tout risque de refus aux frontières.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Grippe aviaire : suspension des importations de volailles depuis certaines zones au Canada, Royaume-Uni et États-Unis.