Contexte réglementaire et sanitaire
Le règlement d’exécution (UE) 2026/2466 du 28 octobre 2026 modifie les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin d’actualiser les listes des zones des pays tiers concernées par des restrictions d’importation de volailles en raison de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Selon le règlement (UE) 2016/429, pour que les envois d’animaux et produits d’origine animale entrent dans l’Union européenne, ils doivent provenir de zones autorisées, inscrites sur des listes spécifiques. Ces listes sont régulièrement mises à jour en fonction de la situation zoosanitaire.
Nouveaux foyers détectés au Canada, Royaume-Uni et États-Unis
- Canada : Quatre foyers d’IAHP confirmés par RT-PCR entre le 8 et 18 octobre 2026 dans les provinces d’Alberta et Manitoba.
- Royaume-Uni : Un foyer confirmé le 19 octobre 2026 dans le comté de Northumberland, Angleterre.
- États-Unis : Neuf foyers identifiés entre le 9 et 22 octobre 2026 dans huit États : Illinois, Kansas, Minnesota, Nebraska, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Washington et Wisconsin.
Les autorités vétérinaires dans chaque pays ont instauré des zones réglementées de confinement d’au moins 10 km autour des foyers affectés, accompagné d’abattages sanitaires et mesures de nettoyage.
Mesures d’importation au sein de l’Union européenne
Compte tenu de ces foyers récents, le règlement prévoit de suspendre l’importation d’envois de volailles, produits germinaux et viandes fraîches de volailles en provenance des zones affectées, afin de protéger le statut sanitaire de l’Union européenne.
Les modifications concernent notamment les zones suivantes :
- Canada : Zones CA-2.349 à CA-2.352 (province d’Alberta et Manitoba) dont des municipalités telles que Fort Saskatchewan, Bruderheim, Hillsburg-Roblin, Grunthal, entre autres.
- Royaume-Uni : Zone GB-2.472 près de Belford, Northumberland en Angleterre.
- États-Unis : Plusieurs zones dont US-2.1402, US-2.1403, US-2.1405, US-2.1408, US-2.1409 et US-2.1424 à US-2.1432 couvrant plusieurs comtés dans les États précités.
Par ailleurs, les États-Unis ont fourni des garanties suffisantes quant à la levée des suspensions concernant d’autres foyers antérieurs, permettant la réautorisation des importations en provenance de certaines zones.
Dates d'application et portée
- Le règlement est entré en vigueur le 29 octobre 2026, jour suivant sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
- Il s’applique directement et impérativement dans tous les États membres de l’Union.
Conclusion
Face à la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène dans plusieurs régions du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, l’Union européenne adopte des mesures rapides pour suspendre l’importation de volailles et produits avicoles originaires des zones contaminées.
Les opérateurs doivent vérifier les listes actualisées des zones concernées dans les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404, notamment les codes zones et dates mentionnées, afin d'assurer la conformité de leurs importations et prévenir tout risque sanitaire.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/2466, publié au Journal officiel de l’Union européenne L 2026/2466 du 29 octobre 2026
- Règlement d’exécution (UE) 2021/404
- Règlement (UE) 2016/429 relatif aux maladies animales transmissibles