Le 11 mai 2027, le règlement (UE) 2026/859 interdit la mise sur le marché d'articles destinés aux utilisateurs professionnels hors sites industriels et au grand public contenant du 2,4-dinitrotoluène à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %.
Type d'échéance : Entrée en vigueur
De quoi s'agit-il ?
Le règlement (UE) 2026/859 modifie l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 (REACH) en interdisant à partir du 11 mai 2027 la mise sur le marché et l'utilisation de 2,4-dinitrotoluène (CAS 121-14-2) dans les articles destinés aux utilisateurs professionnels hors sites industriels et au grand public si la concentration est ≥ 0,1 % en masse.
Cette restriction vise à réduire l'exposition au 2,4-DNT, cancérogène de catégorie 1B sans valeur seuil, identifié dans divers articles, notamment importés, tels que airbags, prétensionneurs de ceinture, flacons industriels et munitions civiles et militaires.
Les exemptions concernent notamment :
- les explosifs définis par la directive 2014/28/UE,
- les articles destinés à un usage militaire,
- les munitions utilisées par la police et les forces de sécurité,
- les jouets soumis au règlement (UE) 2025/2509,
- les dispositifs médicaux sous règlement (UE) 2017/745,
- et les articles en contact avec denrées alimentaires soumis au règlement (CE) no 1935/2004.
Une extension différée à certaines pièces automobiles est prévue au 11 mai 2029.
Qui est concerné ?
Importateurs, producteurs et distributeurs d'articles contenant du 2,4-dinitrotoluène destinés aux utilisateurs professionnels hors sites industriels et au grand public.
Ce qu'il faut faire
Vérifier la conformité des articles importés et écouler les stocks non conformes avant le 11 mai 2027 pour respecter l'interdiction de mise sur le marché des articles contenant ≥ 0,1 % de 2,4-DNT.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article REACH étend les restrictions au 2,4-dinitrotoluène dans les articles importés et vendus dans l'UE.