Les droits antidumping sur les fils en molybdène importés de Chine expirent le 27 juillet 2027, sauf demande de réexamen par les producteurs européens.
Type d'échéance : Expiration de mesures
De quoi s'agit-il ?
La Commission européenne a établi un droit antidumping sur certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine, conformément au règlement (UE) 2016/1036 et au Règlement d'exécution (UE) 2022/1305 du 25 juillet 2022. Ces mesures sont fixées pour expirer à minuit, le 27 juillet 2027. Avant cette date, les producteurs européens peuvent adresser une demande de réexamen pour prolonger ces droits si des preuves démontrent que l'expiration entraînerait une continuation ou une réapparition du dumping et du préjudice. La demande doit être déposée auprès de la Commission européenne - Direction générale du commerce et de la sécurité économique, unité G-1 - au plus tard trois mois avant l'expiration, soit au plus tard le 27 avril 2027.
Si un réexamen est diligenté, une procédure contradictoire permettra aux parties concernées (importateurs, exportateurs, pays exportateurs et producteurs européens) de présenter leurs observations.
Qui est concerné ?
Les producteurs européens de fils en molybdène et les importateurs concernés par les mesures antidumping sur les produits en provenance de Chine.
Ce qu'il faut faire
Les producteurs européens doivent anticiper l'échéance du 27 juillet 2027 et, si nécessaire, déposer une demande écrite de réexamen auprès de la Commission européenne avant le 27 avril 2027 pour éviter l'expiration automatique des droits antidumping.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Expiration annoncée des mesures antidumping sur les fils en molybdène chinois en juillet 2027.