Le 15 juin 2027 marque la fin de la période d'enregistrement obligatoire des importations dans l'UE de piles alcalines cylindriques au dioxyde de manganèse originaires de Chine, sous code NC 8506 10 11.
Type d'échéance : Fin d'enregistrement
De quoi s'agit-il ?
Le 15 juin 2027 met fin à la période de neuf mois d'enregistrement des importations dans l'Union européenne de piles cylindriques alcalines au dioxyde de manganèse originaires de la République populaire de Chine, instituée par le règlement d'exécution (UE) 2026/2049 du 14 septembre 2026.
Cette mesure a été mise en place afin de permettre la perception éventuelle de droits antidumping suite à une enquête ouverte par la Commission européenne en réponse à une plainte formelle.
Durant cette période, toutes les importations sous le code NC 8506 10 11 devaient être enregistrées strictement par les autorités douanières des États membres, conformément à l'article 14, paragraphe 5, du règlement de base.
La fin de l'enregistrement ne signifie pas nécessairement la fin des droits potentiels mais concerne uniquement la clôture de la collecte des données d'importation nécessaires au calcul définitif des mesures antidumping.
Qui est concerné ?
Importateurs et déclarants des piles cylindriques alcalines non rechargeables originaires de Chine, classées sous le code NC 8506 10 11.
Ce qu'il faut faire
S’assurer de la conformité des déclarations d'importation et de l'enregistrement jusqu’au 15 juin 2027 et suivre les évolutions éventuelles des droits antidumping définitifs publiés après cette date.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Enregistrement des importations de piles alcalines au dioxyde de manganèse en provenance de Chine.