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Veille Douanière

Échéance / Événement

Ouverture de l’enquête antidumping sur le polyfluorure de vinylidène (PVDF) importé de Chine, Inde et Japon à compter du 28 octobre 2026

28 octobre 2026

La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur le PVDF originaire de Chine, Inde et Japon pour présomption de dumping et préjudice à l'industrie européenne.

Type d'échéance : Consultation publique

De quoi s'agit-il ?

Le 28 octobre 2026, la Commission européenne a lancé une enquête antidumping concernant les importations de polyfluorure de vinylidène (PVDF) provenant de Chine, Inde et Japon. Le produit enquêté correspond au code NC ex 3904 69 80 et aux codes TARIC 3904 69 80 97 et 3904 69 80 98.

Cette enquête intervient après une plainte déposée par l'industrie européenne, l'accusant de pratiques de dumping causant un préjudice sérieux, notamment en termes de parts de marché, de rentabilité et d'emploi. L'enquête porte sur la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 avec une analyse des tendances depuis le 1er janvier 2022.

La procédure prévoit la coopération obligatoire des producteurs-exportateurs et importateurs via le système électronique TRON, avec possibilité d’échantillonnage, et l’évaluation de l’intérêt de l’Union avant toute mesure. Des mesures provisoires pourront être instaurées dans un délai maximal de huit mois après l’annonce et les mesures définitives au terme de l’enquête de quatorze mois.

Qui est concerné ?

Producteurs-exportateurs de PVDF en Chine, Inde et Japon ainsi que les importateurs et utilisateurs du PVDF dans l’Union européenne.

Ce qu'il faut faire

Les opérateurs concernés doivent préparer leur coopération en fournissant les informations requises via TRON et surveiller les délais pour formuler leurs observations afin de défendre leurs intérêts dans cette enquête antidumping.

Source

Cette échéance a été identifiée dans l'article Ouverture d’une enquête antidumping sur le polyfluorure de vinylidène importé de Chine, Inde et Japon.