La Commission européenne lance un réexamen des mesures antidumping et compensatoires sur le biodiesel importé des États-Unis pour évaluer la poursuite de pratiques dommageables après expiration des mesures actuelles.
Type d'échéance : Consultation publique
De quoi s'agit-il ?
La Commission européenne a ouvert un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire des États-Unis. Cette procédure vise à déterminer si le dumping et les subventions continuent ou risquent de réapparaître, causant un préjudice aux producteurs européens.
Le produit concerné comprend les esters monoalkyles d'acides gras et gazoles paraffiniques d'origine non fossile, communément appelés « biodiesel », sous divers codes douaniers indicatifs comme NC ex 1516 20 98, 1518 00 91, 2710 19 11, 2710 20 11 et autres. Les mesures antidumping et compensatoires en vigueur sont fondées sur les règlements (CE) n° 599/2009, 598/2009, et leurs extensions via les règlements d’exécution (UE) 2021/1266 et 2021/1267.
La Commission recueille informations et observations des parties intéressées dans un délai de 37 jours après l'avis au Journal officiel, avec une enquête couvrant la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 et une analyse des tendances dès le 1er janvier 2023.
Qui est concerné ?
Les producteurs, importateurs, utilisateurs et autres acteurs liés au biodiesel importé des États-Unis dans l'Union européenne.
Ce qu'il faut faire
Identifier leur lien avec le produit soumis au réexamen, s’inscrire comme partie intéressée si pertinent, et préparer les informations demandées pour la procédure avant les délais fixés.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Réexamen des mesures antidumping et compensatoires sur le biodiesel américain à l'UE.