La Commission européenne lance le réexamen des mesures antidumping sur l'acier inoxydable laminé à froid en provenance de Chine et Taïwan avant expiration des droits en vigueur.
Type d'échéance : Consultation publique
De quoi s'agit-il ?
La Commission européenne a officiellement ouvert un réexamen des mesures antidumping applicables aux produits plats laminés simplement à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et de Taïwan. Cette procédure, initiée suite à une demande de l'Association européenne de la sidérurgie (Eurofer), intervient avant l'expiration des droits antidumping actuellement en place, notamment ceux institués par les règlements d’exécution (UE) 2021/1483 modifié par (UE) 2025/1573.
Les produits concernés sont classés sous les codes NC : 7219 31 00, 7219 32 10, 7219 32 90, 7219 33 10, 7219 33 90, 7219 34 10, 7219 34 90, 7219 35 10, 7219 35 90, 7219 90 20, 7219 90 80, 7220 20 21, 7220 20 29, 7220 20 41, 7220 20 49, 7220 20 81, 7220 20 89, 7220 90 20 et 7220 90 80. L'enquête porte sur la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 avec un examen des tendances depuis 1er janvier 2023.
Cette investigation vise à établir si le dumping et le préjudice à l'industrie européenne persisteraient en cas d'abrogation des mesures. La Commission invite tous les acteurs concernés (producteurs chinois et taïwanais, importateurs indépendants dans l'UE, producteurs européens) à participer à la procédure dans les délais fixés.
Qui est concerné ?
Les producteurs en Chine et à Taïwan, importateurs indépendants dans l'Union européenne et producteurs européens de produits plats laminés à froid en acier inoxydable.
Ce qu'il faut faire
Les opérateurs concernés doivent participer rapidement à l'enquête en fournissant les informations requises et formuler leurs observations avant les délais impartis, notamment dans les 37 jours suivant la publication officielle, pour préserver leurs droits de défense et préparer l'impact d'une éventuelle décision finale.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Ouverture d’un réexamen des mesures antidumping sur l’acier inoxydable laminé à froid en provenance de Chine et Taïwan.