La Commission européenne lance le 15 septembre 2026 un réexamen antidumping visant les aciers inoxydables laminés plats en provenance d’Inde et d’Indonésie, afin de décider du maintien ou non des mesures en place.
Type d'échéance : Consultation publique
De quoi s'agit-il ?
Le 15 septembre 2026, la Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping sur les produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Inde et d’Indonésie, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036. Ce réexamen répond à une demande déposée par l’Association européenne de la sidérurgie (Eurofer) le 29 juin 2026.
Les produits concernés sont classés notamment sous les codes NC suivants : 7219 31 00, 7219 32 10, 7219 32 90, 7219 33 10, 7219 33 90, 7219 34 10, 7219 34 90, 7219 35 10, 7219 35 90, 7219 90 20, 7219 90 80, 7220 20 21, 7220 20 29, 7220 20 41, 7220 20 49, 7220 20 81, 7220 20 89, 7220 90 20, 7220 90 80. Ils sont actuellement soumis à un droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2021/2012 modifié par le règlement d’exécution (UE) 2022/433.
La procédure comprend une enquête portant sur la période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 pour le dumping et une analyse des tendances pour le préjudice depuis le 1er janvier 2023. La Commission consultera les producteurs indiens et indonésiens, les importateurs de l’UE et les producteurs européens, qui pourront être sélectionnés par échantillonnage.
Les parties intéressées disposent de 37 jours après la publication officielle pour soumettre leurs observations et de 15 jours pour demander une audition relative à l’ouverture de l’enquête.
Qui est concerné ?
Importateurs, producteurs européens et producteurs dans les pays tiers, notamment en Inde et en Indonésie, concernés par les aciers inoxydables laminés plats à froid.
Ce qu'il faut faire
Surveiller la publication officielle, soumettre observations dans les 37 jours et demander audition dans les 15 jours ; répondre aux éventuels questionnaires dans les délais impartis pour participer pleinement à la procédure.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Réexamen des mesures antidumping sur les aciers inoxydables laminés plats en provenance d'Inde et d'Indonésie.