La Commission européenne initie un réexamen intermédiaire des droits antidumping sur l'acide citrique chinois pour évaluer l'impact d'une surcapacité et de prix d'exportation en baisse sur le marché européen.
Type d'échéance : Consultation publique
De quoi s'agit-il ?
Le 14 septembre 2026, la Commission européenne a ouvert un réexamen intermédiaire des mesures antidumping en vigueur, instaurées par le règlement d’exécution (UE) 2021/607, concernant l'importation d'acide citrique et citrate trisodique dihydraté originaires de la République populaire de Chine. Cette procédure fait suite à une demande déposée le 13 juillet 2026 par N.V. Citribel S.A. et Jungbunzlauer Austria AG et vise à réexaminer les niveaux de dumping et le préjudice subi par l'industrie européenne.
Les produits concernés sont identifiés sous les codes NC 2918 14 00 et ex 2918 15 00, ainsi que les codes TARIC 2918 15 00 11 et 2918 15 00 19. Le réexamen s'appuie notamment sur une surcapacité structurelle en Chine, qui a augmenté de 780 000 tonnes entre 2019 et 2025, et l'apparition d'un nouveau producteur chinois, Seven Star, avec une capacité prévue de 500 000 tonnes d’ici 2029. Les exportations en provenance de Chine excèdent largement la demande intérieure, conduisant à une baisse structurelle des prix à l'exportation.
Des distorsions économiques significatives en Chine liées à l'accès aux matières premières, au financement et à l'énergie, conformément à l'article 2, paragraphe 6 bis, du règlement (UE) 2016/1036, sont également prises en compte. Ce réexamen intervient alors qu'un réexamen pour expiration des mesures est en cours depuis le 14 avril 2026, mais les droits restent applicables en attendant les conclusions.
Durée maximale prévue pour l'enquête : 12 à 15 mois, avec une période d’enquête portant sur le 1er avril 2025 au 31 mars 2026. Les parties intéressées peuvent soumettre des observations dans les 37 jours suivant l'avis d'ouverture. La Commission pourra procéder à un échantillonnage si nécessaire.
Qui est concerné ?
Importateurs, producteurs et exportateurs d'acide citrique et citrate trisodique dihydraté originaires de Chine ainsi que l'industrie européenne concernée par ces produits.
Ce qu'il faut faire
Surveiller les évolutions du réexamen, préparer et fournir les informations demandées par la Commission dans les délais impartis, et anticiper un possible enregistrement des importations pendant la procédure.
Source
Cette échéance a été identifiée dans l'article Ouverture d'un réexamen intermédiaire des mesures antidumping sur l'acide citrique chinois.