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Exportation de matériels de défense : nouvelles règles 2025
Le 26 mai 2025, un arrêté ministériel adapte la liste des matériels de guerre et produits liés à la défense soumis à autorisation préalable, alignant la France sur la directive (UE) 2025/290. L’entrée en vigueur, le 29 mai 2025, impose de nouvelles obligations aux exportateurs et fournisseurs du secteur.
