Le Règlement d’exécution (UE) 2024/2136, adopté par la Commission européenne le 31 juillet 2024, vise à harmoniser le classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée (NC). Ce règlement précise le classement d’un mélange liquide de substances chimiques, qui doit être classé sous le code NC 3824 99 92. Ce mélange, utilisé dans les industries chimiques pour la production d’autres composés, ne peut pas être classé dans le chapitre 29 en raison de sa composition complexe. Ce règlement garantit une application uniforme des règles douanières au sein de l’Union européenne.
Harmonisation du Classement Douanier : Nouveau Règlement pour les Substances Chimiques
