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ICS2 et Frontière intelligente : nouvelles modalités de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée pour le flux SI Brexit
La DGDDI a publié une note précisant les modalités actualisées de dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) dans ICS2 pour les flux via la frontière intelligente avec le Royaume-Uni, notamment en transport combiné et pour les remorques non accompagnées. Ces mesures s’appliquent dès à présent et s’inscrivent dans le cadre du dispositif ELO.
