Produits culturels : œuvres d'art, biens patrimoniauxSanctions et infractions

Importation de biens culturels : obligation de licence ou déclaration de l’importateur

Le Pôle Action Économique de Roissy rappelle que les importations de biens culturels nécessitent une licence d’importation ou une déclaration de l’importateur. En raison de l’indisponibilité de la liaison GUN/CERTEX, les opérateurs doivent transmettre leurs documents directement aux bureaux centralisateurs de la plateforme.