Importations de tubes en acier chinois : fin de l’enquête et de l’enregistrement
La Commission européenne a publié le 2 juin 2025 la décision d’exécution (UE) 2025/1067 annonçant la clôture de l’enquête antidumping sur certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de Chine. Cette mesure met également un terme à l’enregistrement des importations instauré en octobre 2024.
L’enquête avait été ouverte suite à une plainte de l’Association européenne du tube d’acier (ESTA), mais cette dernière a décidé de retirer sa demande, rendant ainsi inutile la poursuite de la procédure. La Commission a constaté l’absence d’éléments contraires à l’intérêt de l’Union et n’a reçu aucune observation des parties prenantes.
Les importateurs concernés par les produits visés (codes NC spécifiques) peuvent désormais cesser l’application des mesures d’enregistrement. Cela concerne :
- Des tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier, de sections circulaires, avec un diamètre extérieur maximal de 406,4 mm et un équivalent carbone inférieur ou égal à 0,86, selon les standards de l’Institut international de la soudure.
- Nomenclature douanière : codes NC ex 7304 19 10, ex 7304 19 30, ex 7304 23 00, ex 7304 29 10, ex 7304 29 30, ex 7304 31 20, ex 7304 31 80, ex 7304 39 50, ex 7304 39 82, ex 7304 39 83, ex 7304 51 89, ex 7304 59 82, ex 7304 59 83 (TARIC : 7304 19 10 20, 7304 19 30 20, etc.).
- Origine : République populaire de Chine.
Cette décision, en vigueur depuis le 3 juin 2025, apporte une clarification bienvenue aux importateurs et acteurs du marché européen de l’acier.