Ouverture de l’enquête antidumping
Le 19 décembre 2025, la Commission européenne a ouvert une enquête antidumping à la suite d’une plainte déposée par Lanxess Chemical B.V., représentant l’industrie européenne du benzoate de sodium.
Cette enquête a concerné les importations de benzoate de sodium originaires de la République populaire de Chine (RPC), sous le code NC ex 2916 31 00 et code TARIC 2916 31 00 91.
Produit concerné et similaire
Le produit soumis à l’enquête est le benzoate de sodium, granulé ou en poudre, utilisé notamment comme conservateur antimicrobien dans divers secteurs (alimentation, boissons, produits pharmaceutiques, etc.).
Les produits similaires incluent le benzoate de sodium produit sur le marché intérieur chinois et dans l’Union européenne, présentant des caractéristiques physiques, chimiques et techniques comparables et destinés aux mêmes usages.
Constatation du dumping et marge provisoire
L’enquête a révélé des pratiques de dumping importantes, avec des marges de dumping provisoires allant de 57,6 % à 116,4 % du prix CIF frontière de l’Union, avant dédouanement, selon le producteur-exportateur concerné :
- Wuhan Youji Industries Co., Ltd. : 57,6 %
- Tianjin Dongda Chemical Group Co., Ltd : 75,4 %
- Shandong TongTaiWeiRun Food Science Tech Co., Ltd : 63,8 %
- Toutes les autres importations de RPC : 116,4 %
Existence de distorsions économiques en Chine
La Commission a confirmé l’existence de distorsions économiques significatives en RPC qui faussent :
- la formation des prix et des coûts due à l’intervention étatique sous forme de contrôle des entreprises, subventions, et politiques publiques favorables aux producteurs nationaux ;
- l'accès privilégié aux matières premières, à l’énergie (notamment charbon subventionné et prix de l’électricité contrôlés) ;
- l’accès au financement via des banques étatiques orientées selon la politique industrielle chinoise ;
- des distorsions importantes sur les coûts salariaux ;
- des failles dans l’application des lois sur la faillite et la propriété.
Détermination de la valeur normale
En raison de ces distorsions, la valeur normale a été déterminée sur la base de coûts extraits de la Turquie, pays représentatif sélectionné, en excluant les prix faussés par la Chine et d’autres pays aux pratiques similaires.
Les principaux facteurs de production (toluène, soude caustique, azote, énergie, main d’œuvre, etc.) ont ainsi été valorisés selon des données turques, avec des frais généraux et une marge bénéficiaire estimés sur la base d’entreprises chimiques turques comparables.
Préjudice à l’industrie européenne
L’industrie de l’Union a subi un préjudice important au cours de la période d’enquête :
- forte augmentation (+158 %) des volumes d’importations chinoises à des prix en baisse (-29 %) ;
- baisse de la part de marché de l’industrie européenne (-37 %) ;
- détérioration des indicateurs économiques : rentabilité négative, baisse de la productivité, stocks en forte hausse, baisse du rendement et des flux de trésorerie ;
- incapacité de l’industrie européenne à répercuter l’augmentation des coûts compte tenu des prix bas des importations chinoises.
Évaluation de l’intérêt de l’Union
La Commission a estimé que l’institution de mesures antidumping :
- soutiendrait la reprise économique de l’industrie européenne, en freinant l’accès massif de produits à bas prix chinois ;
- n’aurait pas d’impact disproportionné sur les importateurs ou les utilisateurs finaux, le benzoate de sodium représentant une très faible part des coûts des produits en aval.
Mesures provisoires instituées
À partir du 28 juillet 2026, des droits antidumping provisoires sont appliqués aux importations de benzoate de sodium originaires de RPC, avec les taux suivants :
- Wuhan Youji Industries Co., Ltd : 57,6 % (code TARIC 88FK)
- Tianjin Dongda Chemical Group Co., Ltd : 75,4 % (code TARIC 88FL)
- Shandong TongTaiWeiRun Food Science Tech Co., Ltd : 63,8 % (code TARIC 88FM)
- Toutes les autres importations : 116,4 % (code TARIC 8999)
L’application des taux individuels est subordonnée à la présentation d’une facture commerciale conforme garantissant la traçabilité des produits concernés.
Mesures complémentaires
Un code TARIC spécifique 2916 31 00 30 est introduit à des fins de surveillance des importations d’acide benzoïque, produit en amont du benzoate de sodium, afin de mieux détecter tout contournement des mesures antidumping.
Conclusion
La Commission européenne a, sur la base d’une enquête approfondie, instauré un droit antidumping provisoire sur le benzoate de sodium importé de Chine, pour protéger l’industrie européenne d’un dumping avéré et d’un préjudice important. Les importateurs et premiers acheteurs doivent se conformer à ces nouvelles contraintes dès l’entrée en vigueur du règlement. Une vigilance particulière est requise sur la traçabilité documentaire du produit afin de bénéficier des taux individualisés.
L’opérateur doit vérifier la conformité des importations au regard de la nouvelle réglementation et anticiper la hausse des coûts liée aux droits antidumping. Le suivi des évolutions et des éventuelles mesures définitives sera crucial pour la gestion des flux commerciaux futurs.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 de la Commission du 27 juillet 2026, JOUE L 1854 du 28.7.2026
- Règlement d’exécution (UE) 2026/366 de la Commission du 19 février 2026
- Règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre le dumping
- Rapport de la Commission sur les distorsions significatives dans l’économie chinoise, SWD(2024) 91 final