Contexte du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
Le règlement (UE) 2023/956 établit une obligation pour les importateurs européens de restituer un nombre de certificats MACF en proportion du carbone émis lors de la production des biens importés. Ce système vise à rétablir une équité concurrentielle face aux productions hors UE soumises à des prix carbone différents.
Objectifs du règlement 2026/2498 concernant les prix du carbone hors UE
Le règlement (UE) 2026/2498 publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) encadre précisément :
- La conversion du prix du carbone déjà payé dans un pays tiers en une réduction correspondante du nombre de certificats MACF à restituer.
- Les modalités de preuve du paiement de ce prix du carbone.
- Les qualifications requises pour la personne indépendante chargée de garantir cette preuve.
- Les conditions assurant l'indépendance et les compétences de cette personne.
L'objectif est d'éviter une double taxation carbone pour les importateurs européens. Si le producteur dans un pays tiers a déjà payé un prix pour ses émissions carbone, l'importateur peut demander une réduction proportionnelle de ses obligations MACF.
Implications pour les importateurs européens
Les importateurs devront :
- Fournir une preuve documentée et validée du paiement d'un prix carbone dans le pays tiers d'origine.
- Faire appel à une personne indépendante qualifiée pour confirmer le montant et la validité de ce paiement.
- Demander formellement la réduction du nombre de certificats MACF à restituer conformément aux règles du règlement 2026/2498.
Conclusion
Le règlement (UE) 2026/2498 apporte une clarification essentielle sur la prise en compte du prix du carbone déjà payé hors de l'Union européenne dans le cadre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Cette disposition protège les importateurs européens d'une double imposition en leur permettant d'obtenir une réduction de leur obligation MACF. Les opérateurs doivent se préparer à réunir des preuves solides et faire appel à des experts indépendants qualifiés pour bénéficier de cette réduction. Une vigilance particulière est nécessaire lors des importations pour assurer une conformité rigoureuse à ce nouveau cadre réglementaire.

