Charbon et combustibles fossilesLe Parlement européen propose de repousser de trois ans les règles de surveillance et de déclaration des émissions de méthane pour les importateurs de pétrole, gaz naturel et charbon. Ce report concerne notamment la conformité des contrats d'approvisionnement et la déclaration de l'intensité en méthane jusqu'en 2031.
Produits énergétiquesLa DGDDI publie un dispositif actualisé de procuration applicable aux autorités douanières et aux opérateurs dans le dédouanement et les produits énergétiques. Ce texte détaille les pouvoirs délégués, la validité géographique et les modalités d'enregistrement des procurations à compter d'octobre 2026.
Produits énergétiquesLa DGDDI met en place un nouveau modèle de procuration pour les secteurs du dédouanement et des produits énergétiques, tenant compte des récentes évolutions réglementaires et procédurales. Ce dispositif précise les pouvoirs délégués, modalités de subdélégation, champ géographique et conditions d’enregistrement, avec une application immédiate.
Formation en ligneLa Direction Générale de l'Énergie et du Climat reporte son webinaire sur la mise en œuvre du MACF au 10 novembre 2026 à 14h. Les échanges couvriront les règles d'achat de certificats, les déclarations MACF et les nouvelles fonctionnalités du registre.
Produits énergétiquesLa Commission européenne fixe à 82,32 € le prix des certificats MACF pour les importations du 3e trimestre 2026. Un webinaire organisé par la DGEC le 5 novembre présentera les modalités d'achat et les nouveautés du registre MACF à l'approche de 2027.
Produits énergétiquesLa Commission européenne ouvre un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires sur le biodiesel originaire des États-Unis, limité à la définition du produit. Ce réexamen vise notamment à exclure certains carburants durables d’aviation de la portée des droits actuels.
Produits énergétiquesLa Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping et compensatoires sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis, suite à la demande du European Biodiesel Board. Ce réexamen vise à évaluer la poursuite ou la reprise des pratiques dommageables et des subventions à l'issue de l'expiration des mesures en vigueur.
Réglementation douanièreLa Commission européenne a publié la norme EN 13203-1:2025 concernant les chauffe-eau à gaz, conformément aux règlements (UE) no 814/2013 et no 812/2013. Cette norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences d’écoconception et d’étiquetage énergétique.
Produits énergétiquesLa Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping et compensatoires applicables au biodiesel importé des États-Unis, étendues au Canada. Braya Renewable Fuels (Canada) demande une exemption justifiée par sa non-activité lors de la période initiale d'enquête.
Réglementation douanièreLe règlement délégué (UE) 2026/787 modifie les règles relatives au calendrier, à la gestion et à d’autres aspects de la mise aux enchères des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ces ajustements, applicables dès 2027, concernent surtout les quotas du chapitre IV bis de la directive 2003/87/CE, liés aux carburants utilisés dans le bâtiment et le transport routier.
À compter du 1er septembre 2025, toute importation de produits énergétiques non Union par voie fluvio-maritime devra obligatoirement être déclarée dans ANTES. Les opérateurs devront déposer les notifications de présentation (NP) et déclarations de dépôt temporaire (DDT), en précisant la localisation selon le tableau officiel.
