Documents douaniersTextiles et vêtements : vêtements en coton, laine, tissus

Mayotte : une franchise douanière exceptionnelle suite au cyclone Chido

Une aide exceptionnelle pour Mayotte : mise en place d’une franchise douanière

Suite aux dégâts considérables causés par le cyclone Chido, qui a frappé Mayotte au début de l’année 2025, l’administration douanière française a annoncé une mesure exceptionnelle : l’instauration d’une franchise douanière temporaire sur certains produits importés. Cette initiative vise à faciliter l’arrivée rapide de biens essentiels pour soutenir la population sinistrée et accélérer la reconstruction de l’île.

Quels produits concernés par cette franchise ?

La franchise douanière s’applique à une sélection de produits prioritaires, notamment :

  • Matériaux de construction : pour réparer les infrastructures endommagées.
  • Produits de première nécessité : tels que les aliments, les médicaments et les vêtements.
  • Équipements médicaux : indispensables pour répondre aux besoins urgents de santé publique.
  • Générateurs d’énergie et matériels logistiques : pour rétablir les services essentiels.

Modalités d’accès à la franchise douanière

Pour bénéficier de cette mesure, les opérateurs économiques et organisations humanitaires doivent :

  1. Soumettre une demande d’admission en franchise : en complétant le formulaire spécifique fourni par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).
  2. Fournir une attestation de prise en charge : certifiant que les biens importés seront exclusivement destinés aux opérations de secours et de reconstruction.
  3. Justifier l’usage final des marchandises : avec des preuves d’affectation aux projets approuvés par les autorités locales.

Une note officielle pour accompagner les opérateurs

Une note aux opérateurs a été publiée le 15 janvier 2025 pour détailler les conditions de cette mesure exceptionnelle. Elle précise les documents requis, les délais de traitement et les modalités d’acheminement des marchandises. Les opérateurs sont encouragés à consulter cette note pour assurer une mise en conformité rapide avec les procédures.

Un soutien essentiel pour Mayotte

Cette franchise douanière exceptionnelle témoigne de la solidarité nationale envers Mayotte, gravement touchée par le cyclone Chido. Elle vise à accélérer le retour à la normale pour les habitants et à soutenir la relance économique de l’île.

Les entreprises et associations impliquées dans l’envoi de matériels d’aide sont invitées à se rapprocher des services douaniers pour toute question ou assistance.