Contexte réglementaire
Le règlement (UE) 2016/429 instaure les conditions sanitaires pour l’entrée en Union européenne d’animaux, produits germinaux et produits d’origine animale. Le règlement délégué (UE) 2020/692 en précise les modalités, notamment les listes de pays tiers autorisés via le règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Modifications principales du règlement d’exécution (UE) 2026/2188
Royaume-Uni : suppression de références à un modèle de certificat obsolète
La mention aux modèles de certificats zoosanitaires "OV/CAP-X-NI" destiné à l'importation d’ovins et caprins d’Angleterre vers l’Irlande du Nord est supprimée, car il était applicable jusqu’au 31 décembre 2024 et retiré par le règlement d’exécution (UE) 2025/544. L’annexe II du règlement (UE) 2021/404 est mise à jour en conséquence.
Égypte : création d'une nouvelle zone temporaire EG-3 pour une manifestation équestre
L’Égypte, classée dans le groupe sanitaire E avec les zones EG-1 et EG-2, voit l’ajout temporaire d’une zone EG-3 pour la période du 15 octobre au 14 novembre 2026. Cette zone correspond au site du plateau de Gizeh abritant une zone indemne de maladies équines dédiée au concours de saut Longines Global Champions Tour du 22 au 24 octobre 2026.
Les chevaux enregistrés participants pourront être réintroduits dans l’Union européenne selon des conditions spécifiques. La description géographique détaillée de la zone EG-3 est intégrée à l’annexe IV, partie 2.
Uruguay : mise à jour du programme de surveillance contre le surra
L’Uruguay, classé groupe sanitaire D dans l’annexe IV, bénéficie d’une appréciation favorable de la Commission sur son programme de surveillance de la maladie du surra (infection à Trypanosoma evansi), conformément aux exigences de l’annexe IV, partie B, du règlement délégué (UE) 2020/692.
En conséquence, une condition particulière dénommée "programme Surra" est ajoutée aux mentions concernant ce pays en annexe IV, préoccupant les mesures d’atténuation spécifiques de ce risque sanitaire.
Implications pour les opérateurs professionnels
- Importateurs et déclarants doivent prendre en compte la suppression du certificat zoosanitaire OV/CAP-X-NI pour les envois du Royaume-Uni concernant les ovins et caprins.
- Pour l’Égypte, l’importation de chevaux en provenance de la nouvelle zone EG-3 sera autorisée uniquement pendant la période du 15 octobre au 14 novembre 2026, notamment pour les chevaux ayant participé au concours de saut LGCT à Gizeh.
- Les opérateurs doivent respecter la condition particulière attestant de l’adhésion de l’Uruguay au programme Surra, garantissant la gestion du risque de Trypanosoma evansi.
Conclusion
Le règlement (UE) 2026/2188 précise et ajuste les conditions sanitaires d’importation dans l’UE de certains ongulés et équidés originaires d’Égypte, du Royaume-Uni et d’Uruguay. La création d’une zone temporaire EG-3 en Égypte pour un événement spécifique offre une nouvelle opportunité d’importation temporaire contrôlée. L’évaluation favorable du programme sanitaire de l’Uruguay renforce la confiance dans l’importation d’équidés. Les professionnels concernés doivent mettre à jour leurs procédures afin de garantir la conformité réglementaire, notamment en matière de certificats zoosanitaires et de respect des programmes de surveillance des maladies animaux.
Sources
- Règlement d’exécution (UE) 2026/2188 de la Commission du 1er octobre 2026, JOUE L 2188 du 2 octobre 2026
- Règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016
- Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020
- Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021
- Règlement d’exécution (UE) 2025/544 de la Commission du 25 mars 2025