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Veille Douanière

Nouveau règlement (UE) 2026/817 : modalités du retrait temporaire des avantages SPG et des mesures de sauvegarde générales

Nouveau règlement (UE) 2026/817 : modalités du retrait temporaire des avantages SPG et des mesures de sauvegarde générales

Le règlement délégué (UE) 2026/817 du 10 septembre 2026 précise les règles encadrant la procédure de retrait temporaire des préférences tarifaires au titre du schéma de préférences tarifaires généralisé (SPG) et établit la procédure d’adoption des mesures de sauvegarde générales. Il détaille les obligations des pays bénéficiaires et les droits des parties lors de ces procédures.

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