Contexte et objectifs de la nouvelle procédure
La réglementation douanière impose désormais une procédure précise pour le contrôle des emballages en bois accompagnant les marchandises, notamment les palettes, rehausses et calages. Cette démarche vise à assurer la traçabilité et la conformité phytosanitaire des matériaux conformément aux normes internationales.
Étapes de saisie à respecter dans le système
- Sélectionner dans l’onglet « Actions » l’option « Cloner en tant que CHEP-PP pour WPM ».
- Choisir le code NC « 4415 20 20 Palettes simples, rehausses de palettes », puis cliquer sur « Fait ».
- Remplir intégralement la case I.31 « Matériaux de conditionnement en bois » concernant le conditionnement.
- Cliquer sur « Montrer les colonnes facultatives » pour faire apparaître tous les champs requis :
- Code OEPP : le plus fréquemment « 1CONO Pinales » (bois de pin).
- Poids avec unité (kg).
- Nombre avec unité (bois de calage, caisse palette en bois, palette).
- Pays d’origine du matériau.
- Numéro du marquage NIMP15 (l’enregistrement d’un seul marquage par envoi suffit même s’il y en a plusieurs).
Format du marquage NIMP15
Le numéro de marquage NIMP15 respecte la forme suivante : code ISO du pays tiers - code producteur - traitement appliqué.
Exemple : CA - 00141 - HT.
Compléments dans la déclaration
- Dans la case I.31 « Description de la marchandise », cliquer sur « Réaffecter marchandise ».
- Choisir dans les codes la catégorie « Autre que végétaux ou produits végétaux » correspondant à la marchandise dans le DSCE-A/P/D. Celui-ci est en principe pré-sélectionné.
- Cliquer sur « Fait ».
- Dans le champ « Type de produit » dans la même case, sélectionner la première option correspondant à un vide.
- Enfin, cliquer sur « Soumettre pour décision ».
Conclusion
Cette nouvelle procédure encadre strictement la déclaration des emballages en bois dans les opérations douanières, garantissant le respect des normes phytosanitaires internationales et locales. Les opérateurs doivent rigoureusement suivre les étapes de saisie et fournir toutes les informations requises, notamment le marquage NIMP15 et les caractéristiques précises du bois. Une attention particulière à ces détails est essentielle pour éviter tout retard ou refus à l’importation.