’Union européenne adopte un nouveau règlement pour des jouets plus sûrs
Le 11 avril 2025, la Commission européenne a annoncé un accord politique provisoire entre le Parlement et le Conseil de l’Union sur le nouveau règlement relatif à la sécurité des jouets. Ce texte modernise le cadre en vigueur depuis 2009 et répond aux risques accrus liés aux substances chimiques nocives, en particulier dans les produits vendus en ligne.
🚫 Des substances dangereuses définitivement interdites
Le règlement interdira notamment l’utilisation dans les jouets de :
- PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées),
- Bisphénols,
- Perturbateurs endocriniens,
- Substances toxiques pour un organe, irritantes pour le système respiratoire ou allergènes cutanés.
Cette avancée vise à harmoniser la protection des enfants dans tous les États membres, quels que soient les lieux de fabrication ou de vente.
💡 Un passeport numérique pour chaque jouet
Chaque jouet devra être accompagné d’un passeport numérique produit, intégré via un code QR. Ce dispositif :
- facilitera les contrôles douaniers aux frontières de l’UE,
- permettra aux consommateurs et autorités d’accéder facilement à toutes les informations produit,
- renforcera la traçabilité et l’égalité de traitement entre les fabricants européens et extra-UE.
Un système informatique centralisé sera mis en place pour analyser automatiquement ces passeports numériques aux frontières extérieures de l’UE.
🛡️ Un cadre renforcé pour la vente en ligne
Les inspecteurs des États membres disposeront de nouveaux pouvoirs pour retirer rapidement du marché les jouets non conformes, y compris ceux vendus en ligne. Cette mesure répond à une mise en œuvre insuffisante de la directive de 2009, notamment face aux flux d’e-commerce transfrontaliers.
📆 Prochaine étape
Le règlement devra encore être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Une période de transition est prévue pour permettre à l’industrie de s’adapter.
🎯 Objectif : un marché plus sûr et plus équitable
« Les nouvelles règles interdisent les produits chimiques nocifs et introduisent un passeport numérique des produits. Cela contribuera à créer une concurrence plus équitable et des conditions équitables pour les fabricants de jouets de l’UE. »
— Stéphane Séjourné, vice-président exécutif chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle