Adhésion requise
Vous devez être membre du site pour accéder à ce contenu.
Already a member? Connectez-vous ici
OEA : l’UE fixe sa position pour un Accord de Reconnaissance Mutuelle avec la Turquie (ARM UE–TR)
La décision (UE) 2025/2516 arrête la position de l’Union au sein du comité de coopération douanière UE–Turquie pour adopter une décision de reconnaissance mutuelle des programmes OEA (volet sécurité). Le projet détaille les avantages (réduction/ priorité de contrôles, continuité d’activité), les échanges d’informations (avec consentement) et les garanties de protection des données.
