La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2025/1351 fixant la répartition des contingents tarifaires pour certains produits agricoles pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2025.
Contingents tarifaires et certificats d’importation
Ce règlement s’inscrit dans le cadre des modalités d'application du système de gestion des contingents agricoles fondé sur la délivrance de certificats d'importation. Il vise à permettre l'importation de produits agricoles dans l’Union européenne à des droits de douane préférentiels, conformément à des accords internationaux ou des dispositions autonomes de l'UE.
Les volumes disponibles pour chaque contingent sont précisés en annexe du règlement. Ils couvrent une large gamme de produits agricoles (viandes, céréales, produits laitiers, sucre, etc.) en provenance de pays tiers, notamment dans le cadre d'accords commerciaux avec le Canada, les États-Unis, l’Ukraine, ou dans le cadre de préférences unilatérales.
Accès au marché à droits réduits
Ces contingents permettent aux opérateurs économiques de bénéficier de droits de douane réduits voire nuls sur certains volumes de marchandises. Pour en bénéficier, les opérateurs doivent présenter une demande de certificat d'importation auprès des autorités compétentes des États membres selon les modalités prévues par le règlement (UE) 2020/761.
Le présent règlement tient également compte des mesures de suspension, des ajustements saisonniers ou encore des particularités liées à l'origine des produits importés.
Calendrier et validité
Les volumes fixés dans ce règlement s’appliquent pour le troisième trimestre 2025. La prochaine répartition interviendra pour la période d’octobre à décembre 2025, sur la base des règles équivalentes définies dans les règlements d’exécution successifs.
Les opérateurs intéressés sont invités à consulter les tableaux du règlement pour connaître les codes de contingents, les produits concernés, les droits applicables, ainsi que les conditions particulières.