Le 4 juin 2025 marque un tournant dans l’application des droits de douane américains dits « Section 232 ». L’ancien président Donald Trump a annoncé sur Truth Social une hausse des droits de 25 % à 50 % sur certaines importations d'acier et d'aluminium. Si cette annonce n’était initialement pas accompagnée d’une mesure officielle, un décret présidentiel a finalement été publié quelques heures avant l'entrée en vigueur de la mesure.
Un nouveau processus d’inclusion en parallèle
En parallèle de cette hausse tarifaire, l’administration américaine poursuit la mise en place du nouveau processus d’inclusion au titre de la Section 232. Contrairement à l’ancien régime d’exclusion, qui permettait aux importateurs de demander des exonérations, ce nouveau mécanisme permet aux producteurs nationaux ou parties prenantes de solliciter l’ajout de codes tarifaires aux listes de produits soumis aux droits de douane.
Fonctionnement du nouveau régime
- 📅 Trois périodes annuelles d’ouverture des demandes : 1er mai, 1er septembre et 1er janvier.
- 📨 Soumission : 2 semaines pour déposer les demandes d’inclusion.
- ⚖️ Réfutation : 2 semaines supplémentaires pour que les importateurs contestent les demandes déposées.
- 📋 Examen : 60 jours pour analyse et publication par le Bureau of Industry and Security (BIS).
Lors de la première période de dépôt, 58 demandes d’inclusion ont été enregistrées. Selon les premières analyses, 845 nouvelles lignes tarifaires pourraient être ajoutées aux listes existantes.
Détails des propositions d’inclusion
- 🔹 20 lignes tarifaires liées à l’acier pourraient être ajoutées à la liste aluminium.
- 🔹 49 lignes liées à l’aluminium proposées pour la liste acier.
- 🔹 2 lignes concernent les trois secteurs : acier, aluminium et pièces automobiles.
À ce jour, une seule ligne tarifaire figure à la fois sur les listes acier et aluminium.
Dates clés à retenir
- 📅 4 juin 2025 : Dernier jour pour les importateurs de soumettre des réfutations aux demandes d’inclusion en cours.
- ⏳ 60 jours suivant cette date : Période d’examen par le BIS pour valider ou rejeter les nouvelles lignes proposées.
- 📆 Prochaines fenêtres d’inclusion : 1er septembre 2025 et 1er janvier 2026.
Cette évolution marque une volonté claire des autorités américaines de renforcer la protection des industries nationales via une structure tarifaire évolutive et plus offensive.