L’Union européenne simplifie les déclarations douanières pour les accessoires d’instruments de musique
L’Union européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2025/218, modifiant le règlement (UE) 2015/2446 afin de faciliter les procédures douanières pour les accessoires d’instruments de musique transportés par des voyageurs. Cette mesure vise à harmoniser le traitement douanier des accessoires avec celui des instruments de musique portatifs, notamment dans le cadre de l’admission temporaire, de la réexportation et de la réimportation.
Quels changements concrets ?
📌 1. Égalité de traitement entre instruments et accessoires
Jusqu’à présent, les instruments de musique portatifs bénéficiaient de simplifications douanières, tandis que leurs accessoires (pieds, étuis, câbles, etc.) étaient soumis à des formalités plus complexes.
✅ Désormais, les accessoires transportés et utilisés avec des instruments de musique portatifs bénéficient des mêmes exonérations de droits à l’importation.
📌 2. Modification des articles clés du règlement délégué (UE) 2015/2446
- Article 136 : Intégration des accessoires dans les procédures d’admission temporaire pour un usage professionnel.
- Article 138 : Franchise de droits à l’importation pour les accessoires réimportés comme marchandises en retour.
- Article 140 : Simplification des formalités pour les accessoires temporairement exportés par des voyageurs.
- Article 226 : Exonération totale des droits de douane pour les instruments et leurs accessoires en usage professionnel, qu’ils soient transportés par des résidents de l’UE ou non.
Impact pour les opérateurs économiques
💼 Pour les musiciens et voyageurs :
- Moins de formalités administratives lors des déplacements avec des instruments et leurs accessoires.
- Aucune taxe à l’importation temporaire pour les accessoires utilisés dans un cadre professionnel.
📦 Pour les opérateurs logistiques et les services douaniers :
- Harmonisation des procédures douanières, facilitant la gestion des flux de marchandises lors de tournées, concerts ou expositions internationales.
- Réduction des risques d’erreurs de déclaration grâce à des règles plus claires.
Dates clés à retenir
- 📅 29 novembre 2024 : Adoption du règlement délégué (UE) 2025/218 par la Commission européenne.
- 📅 25 février 2025 : Entrée en vigueur du règlement, soit 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.
Conclusion : Une avancée pour la mobilité des professionnels de la musique
Cette simplification des procédures douanières représente une avancée majeure pour les musiciens, les techniciens du spectacle et les organisateurs d’événements internationaux. Elle favorise la mobilité des artistes tout en allégeant les démarches administratives associées aux déplacements d’instruments de musique et de leurs accessoires.
Les opérateurs concernés sont invités à mettre à jour leurs procédures douanières et à informer leurs équipes des nouvelles règles applicables dès février 2025.