La Commission européenne a adopté, le 14 juillet 2025, le règlement d’exécution (UE) 2025/1446 prolongeant la suspension des mesures de rééquilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis jusqu’au 6 août 2025.
Contexte du différend commercial
Depuis 2018, l’Union européenne et les États-Unis sont engagés dans un bras de fer commercial autour des droits de douane sur l’acier et l’aluminium. En réaction aux mesures américaines prises au titre de la section 232 du Trade Expansion Act, l’UE avait mis en place des contre-mesures tarifaires dès 2018 (règlement 2018/886), étendues en 2020 (règlement 2020/502), puis modifiées en avril 2025 par le règlement 2025/778.
Prolongation d’une suspension tactique
Dans un climat de reprise des discussions bilatérales, les États-Unis ont décidé de suspendre jusqu’au 1er août 2025 leurs propres droits de douane additionnels de 20 % sur les importations européennes. En réponse, la Commission européenne adopte une approche symétrique en prolongeant sa propre suspension jusqu’au 6 août 2025.
Produits concernés
La suspension concerne notamment les droits additionnels sur :
- les produits en aluminium et en acier originaires des États-Unis,
- les produits dérivés (composants industriels, biens de consommation),
- les produits listés dans les règlements de 2018, 2020 et 2025 précédemment cités.
Calendrier des mesures et ajustements
Le présent règlement modifie les dates de suspension inscrites dans les textes antérieurs :
- Le règlement 2023/2882 voit sa date de suspension modifiée au 6 août 2025 ;
- Les articles 2 et 3 du règlement 2025/778 sont expressément suspendus pour la même période.
Vers une désescalade commerciale ?
Cette suspension s’inscrit dans une volonté de relancer les discussions transatlantiques et de trouver un terrain d’entente sur les mécanismes tarifaires. Toutefois, la Commission précise qu’elle pourra réviser cette décision à tout moment selon l’évolution du dossier. Elle conserve par ailleurs sa position sur l’illégalité des mesures américaines au regard des règles de l’OMC.
Les importateurs et exportateurs concernés sont invités à suivre attentivement l’évolution réglementaire à l’approche du mois d’août.