Le 18 décembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/2882, suspendant les mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis. Cette décision marque une étape significative dans l’évolution des relations commerciales entre l’Union européenne et les États-Unis, notamment dans le contexte des négociations en cours sur un accord global concernant l’acier et l’aluminium durables.
Contexte des Mesures Commerciales
Les mesures de politique commerciale visées par ce règlement avaient été instituées en réponse aux tarifs imposés par les États-Unis sur les produits en acier et en aluminium de l’UE en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act. En juin 2018, l’UE avait réagi en adoptant le règlement d’exécution (UE) 2018/886, qui appliquait des droits de douane additionnels sur une série de produits américains, à des taux variant entre 10 % et 50 %. Ces mesures étaient destinées à rester en vigueur jusqu’à la levée des tarifs américains ou jusqu’à la conclusion d’un accord au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
En 2020, face à l’absence de résolution du conflit, l’UE avait renforcé ces mesures via le règlement d’exécution (UE) 2020/502, ajoutant de nouveaux produits à la liste et augmentant les droits de douane applicables.
Progrès des Négociations et Suspension des Mesures
À la suite d’un sommet bilatéral en octobre 2023, l’UE et les États-Unis ont reconnu des progrès significatifs dans les négociations sur un accord mondial visant à traiter les questions de surcapacité et d’intensité des émissions dans les secteurs de l’acier et de l’aluminium. Bien que l’accord définitif ne soit pas encore conclu, les deux parties se sont engagées à prolonger les contingents tarifaires existants sur les importations d’acier et d’aluminium de l’UE aux États-Unis jusqu’au 31 mars 2025.
En réponse à cette extension et dans un esprit de coopération, l’UE a décidé de suspendre temporairement les droits de douane additionnels qu’elle avait imposés sur les produits américains. Cette suspension s’appliquera du 1er janvier 2024 au 31 mars 2025, permettant aux deux partenaires de poursuivre leurs négociations sans l’escalade des tensions commerciales.
Impact de la Suspension
Cette suspension des mesures de rétorsion devrait contribuer à apaiser les relations commerciales transatlantiques, offrant un cadre plus stable pour les échanges entre l’UE et les États-Unis. Les secteurs les plus impactés, notamment ceux liés à l’acier, à l’aluminium et à d’autres produits manufacturés, bénéficieront d’une réduction des coûts liés aux droits de douane, ce qui pourrait favoriser une augmentation des échanges commerciaux.
Toutefois, l’UE maintient sa position selon laquelle les mesures de sauvegarde américaines restent incompatibles avec les règles de l’OMC. La suspension des droits de douane additionnels ne doit donc pas être interprétée comme une acceptation de ces mesures, mais plutôt comme une volonté de parvenir à une solution négociée.
Conclusion
Le règlement d’exécution (UE) 2023/2882 représente une ouverture dans les relations commerciales entre l’UE et les États-Unis, en suspendant temporairement les mesures de rétorsion en attente d’une résolution plus large des différends commerciaux. Cette suspension pourrait offrir un nouvel élan aux négociations, avec l’espoir d’une réduction durable des barrières commerciales et d’une coopération renforcée entre les deux puissances économiques.