La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2025/1727 du 5 août 2025, suspendant les mesures de rééquilibrage commercial qui visaient certains produits originaires des États-Unis et ceux exportés de l’Union vers les États-Unis. Ces mesures avaient été introduites le 24 juillet 2025 par le règlement (UE) 2025/1564 en réaction aux mesures de sauvegarde américaines.
Un contexte de guerre commerciale
Les mesures de rééquilibrage européennes visaient à compenser l’instauration par les États-Unis de droits additionnels sur les importations d’acier, d’aluminium, de véhicules, de pièces automobiles ainsi que sur une large gamme de produits agricoles, de la pêche et industriels. L’objectif était de défendre l’industrie européenne face à un protectionnisme jugé excessif.
Un accord politique entre l’UE et les États-Unis
Le 27 juillet 2025, un accord politique a été trouvé entre Bruxelles et Washington. Celui-ci prévoit un allègement immédiat des droits de douane appliqués par les États-Unis, limitant le taux maximum à 15 % ad valorem. Cet engagement a incité la Commission à suspendre ses propres contre-mesures, dans un souci de réciprocité et de stabilisation des relations commerciales transatlantiques.
Une suspension temporaire et révisable
Le règlement 2025/1727 suspend l’application des articles 1 à 3 du règlement précédent. La suspension est immédiatement applicable et restera en vigueur pour une durée initiale de six mois. La Commission se réserve toutefois la possibilité de réexaminer la mesure et de la lever si les engagements américains n’étaient pas respectés.
Perspectives
Cette décision marque une désescalade bienvenue dans les tensions commerciales entre l’Union et les États-Unis. Cependant, la Commission rappelle que les mesures de sauvegarde américaines restent jugées incompatibles avec les règles de l’OMC. L’avenir des relations transatlantiques dépendra donc de la mise en œuvre effective des engagements pris et des discussions à venir dans le cadre multilatéral.