Le 19 juin 2025, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2025/1206, suspendant les préférences tarifaires SPG+ sur les importations d’éthanol non carburant en provenance du Pakistan. Cette mesure s’appliquera pour une période de deux ans à compter de son entrée en vigueur, prévue le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Pourquoi cette suspension ?
Depuis 2021, l’éthanol pakistanais est importé dans l’Union européenne à des volumes et à des prix qui ont profondément déstabilisé le marché européen, en particulier celui de l’éthanol non carburant destiné à l’alimentation, aux cosmétiques ou à l’industrie chimique. Entre 2021 et 2024, les importations pakistanaises ont augmenté de plus de 60 %, atteignant 215 929 tonnes en 2024, soit 27 % des importations totales de l’UE pour ce type d’éthanol.
Un marché européen sous pression
Les prix pratiqués par les exportateurs pakistanais étaient inférieurs d’environ 25 % à ceux de l’industrie européenne en 2024. Cette pression concurrentielle a coïncidé avec une baisse significative de la production européenne entre 2021 et 2023. Malgré une légère reprise en 2024, le marché reste perturbé.
Une mesure ciblée
La suspension des préférences ne concerne que l’éthanol non carburant relevant des codes NC 2207 10 et 2207 20, à l’exception des sous-codes TARIC 2207 10 00 11 et 2207 20 00 11 correspondant à l’éthanol carburant respectant les normes européennes sur les biocarburants. Les importations déjà en transit vers l’UE à la date d’entrée en vigueur du règlement ne seront pas concernées, à condition que leur destination ne soit pas modifiée.
Objectif : rétablir l’équilibre
En réinstaurant les droits de douane sur ces produits pakistanais, la Commission souhaite atténuer la perturbation observée et protéger l’industrie européenne. Ce rééquilibrage tarifaire vise à encourager une concurrence plus équitable tout en maintenant les objectifs de développement du SPG.
Perspectives
À l’issue de la période de deux ans, la Commission pourra réévaluer la situation du marché et décider d’un éventuel rétablissement ou maintien des droits de douane normaux. Cette décision marque une étape importante dans la gestion équilibrée du régime SPG+ face à des déséquilibres commerciaux significatifs.