Le 20 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2629, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ces modifications concernent spécifiquement les
Le 15 novembre 2023, la Commission européenne a publié une modification des Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée (NENC) de l'Union européenne. Cette modification concerne spécifiquement le classement tarifaire des
Le 13 novembre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2580, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement ajuste les conditions
Le 31 octobre 2023, un nouvel arrêté publié par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a officiellement abrogé l'interdiction d'introduction, d'importation, et de mise sur le marché
Le 30 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2457, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Ce règlement ajuste les conditions
Le 30 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le Règlement d'exécution (UE) 2023/2519, qui introduit des modifications importantes dans le classement tarifaire des radiateurs utilisés pour les transformateurs électriques
Le 25 octobre 2023, le Conseil régional de Guadeloupe, réuni en séance plénière, a adopté la délibération n° AP/23-30 relative au nouveau dispositif d'exonération de l'octroi de mer applicable à
Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2217, abrogeant le règlement (CE) n° 901/2007 concernant le classement douanier du thé de rooibos. Cette décision
Le 16 octobre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/2218, qui introduit des clarifications importantes concernant le classement des perles d'agarose chimiquement modifiées dans la nomenclature
Nouvelles restrictions sur l’importation de volailles en provenance du Royaume-Uni et des États-Unis
Le 15 septembre 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2023/1788, modifiant les annexes V et XIV du règlement d'exécution (UE) 2021/404. Cette modification concerne les restrictions