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Taxe forfaitaire sur les objets précieux : rappel des règles de taxation, d’exclusion et d’exonération
La douane publie une note détaillée rappelant les conditions d’application de la taxe forfaitaire sur les objets précieux (TFOP) à l’exportation, les produits concernés, les exclusions, les exonérations, les documents à fournir, ainsi que les modalités de déclaration et de paiement de cette taxe.
