La mise en œuvre de DELTA-Import, prévue pour novembre 2024, marque un tournant dans la gestion des procédures de dédouanement en France. Ce système vise à remplacer progressivement les anciens dispositifs DELTA-G et DELTA-X, avec une période de transition de six mois pour permettre aux opérateurs de s’adapter aux nouvelles exigences. Une des principales évolutions introduites par DELTA-Import concerne la gestion des garanties, un élément crucial pour les importateurs.
Nouvelles exigences en matière de garanties
Le projet DELTA-Import implique des changements significatifs dans la manière dont les garanties sont gérées, en ligne avec les exigences du Code des Douanes de l’Union (CDU). Ces garanties sont essentielles pour couvrir les dettes douanières potentielles ou existantes, que ce soit pour le paiement différé des droits ou pour les régimes douaniers particuliers tels que l’admission temporaire ou la destination particulière.
Le nouveau système exige une ventilation détaillée des montants de garantie en fonction des régimes douaniers appliqués. Par exemple, le montant de référence pour une garantie globale devra être réparti par type de régime (mise en libre pratique, admission temporaire, etc.), ce qui nécessite une réévaluation des montants actuellement en place pour les opérateurs.
Phase de transition et ajustements nécessaires
La phase de transition vers DELTA-Import est prévue pour durer jusqu’en mai 2025, période durant laquelle les opérateurs devront adapter leurs processus. Un aspect clé de cette transition est l’intégration des autorisations de garantie dans le nouveau système. Les opérateurs devront notamment veiller à ce que leurs montants de garantie soient suffisants pour couvrir les dettes nées et les dettes susceptibles de naître, conformément aux nouvelles exigences.
Par ailleurs, le système introduit la suppression du crédit d’opérations diverses, utilisé auparavant pour certaines procédures nationales. Cette modification implique que les opérateurs devront ajuster leurs garanties en conséquence, notamment en ce qui concerne les crédits des dettes nées non exigibles, comme les droits antidumping provisoires ou les contingents critiques.
Impact sur les procédures d’importation
DELTA-Import modifie également les processus de dédouanement en introduisant des fonctionnalités supplémentaires, telles que la génération automatique de documents PDF des déclarations en douane et la gestion des régimes douaniers particuliers via un suivi électronique plus rigoureux. Ces changements nécessiteront des adaptations de la part des opérateurs, tant en termes de conformité que de gestion des risques.
Pour accompagner cette transition, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a prévu des tests de connectivité et des certifications EDI, destinés à garantir que les systèmes des opérateurs sont compatibles avec DELTA-Import. Ces tests sont cruciaux pour assurer une bascule sans heurts en novembre 2024.
Conclusion
La transition vers DELTA-Import représente un défi majeur pour les opérateurs douaniers, avec des implications profondes sur la gestion des garanties et les procédures de dédouanement. La réussite de cette transition dépendra en grande partie de la préparation des opérateurs, qui doivent dès maintenant s’assurer que leurs systèmes et processus sont en conformité avec les nouvelles exigences. Cette évolution est également l’occasion pour les entreprises de moderniser leurs pratiques, en adoptant des outils numériques plus efficaces pour la gestion des flux douaniers.