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Réglementation douanière
Mayotte : création temporaire d’une zone franche globale pour soutenir la reprise économique
Afin de soutenir la reprise économique après le cyclone Chido, Mayotte bénéficie d’une zone franche globale temporaire. Le dispositif élargit les secteurs éligibles et porte les abattements fiscaux à 100 11 février 2026Read More
Technologie et systèmes douaniers
GAMMA2 : nouvelle version et interconnexion à DELTA IE le 12 février 2026
La douane déploie le 12 février 2026 une nouvelle version de GAMMA2 interconnectée avec DELTA IE pour l’apurement automatisé des DAE export. Cette évolution entraîne une interruption temporaire du téléservice 11 février 2026Read More
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)
Grippe aviaire : nouvelles restrictions et réouvertures concernant le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis
La Commission européenne modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 afin d’actualiser les zones soumises à restrictions sanitaires concernant les importations de volailles en provenance du Canada, 11 février 2026Read More
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre
Fils en aciers silicomanganeux chinois : enregistrement des importations en vue de droits antidumping
Dans le cadre d’une procédure antidumping en cours, la Commission européenne soumet à enregistrement les importations de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de Chine. Cette mesure vise à permettre 10 février 2026Read More
Réglementation douanière
Véhicules électriques chinois : engagement de prix accepté pour le CUPRA Tavascan de VW (Anhui)
La Commission européenne accepte l’engagement proposé par Volkswagen (Anhui) concernant l’exportation vers l’UE du véhicule électrique CUPRA Tavascan. Cet engagement, fondé sur un contingent annuel et un prix minimal à 10 février 2026Read MoreProduits soumis à accise : tabac, alcool, ...
GAMMA : nouvelle version et apurement à l’export des produits soumis à accises avec DELTA IE
La douane déploie le 12 février 2026 une nouvelle version de GAMMA dédiée aux produits soumis à accises. Cette évolution introduit un chaînage avec DELTA IE – Volet Export permettant 10 février 2026Read More
Produits industriels
Papiers thermosensibles légers chinois : enregistrement des importations en vue de droits compensateurs
La Commission européenne décide de soumettre à enregistrement les importations de papiers thermosensibles légers originaires de Chine dans le cadre d’une procédure antisubventions en cours. Cette mesure vise à permettre 9 février 2026Read MoreTechnologie et systèmes douaniers
DELTA IE Export / SDS : report de la bascule et prolongation de la période de transition
La douane française annonce le report de la bascule définitive vers DELTA IE – Volet Export et SDS. La période de transition est prolongée afin de garantir la stabilité du 9 février 2026Read More
Produits industriels
Révision des normes harmonisées applicables aux appareils de chauffage
La Commission européenne publie une décision mettant à jour les normes harmonisées applicables à plusieurs catégories d’appareils de chauffage. Trois normes existantes sont révisées et une nouvelle norme est adoptée 9 février 2026Read More
Réglementation douanière
Importation d’ovocytes et d’embryons d’équidés en provenance du Canada
La Commission européenne modifie la liste des pays tiers autorisés à exporter des produits germinaux d’équidés vers l’Union européenne. À la suite de garanties zoosanitaires jugées suffisantes, le Canada est 9 février 2026Read More
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)
Grippe aviaire : reprise des importations de volailles depuis l’Argentine et la Moldavie
À la suite de l’amélioration de la situation zoosanitaire en Argentine et en Moldavie après des foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, la Commission européenne autorise à nouveau l’entrée dans l’Union 9 février 2026Read More
Fruits et légumes (bananes, agrumes, tomates)
Maïs doux chinois : institution d’un droit antidumping définitif à l’importation
La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de maïs doux en grains originaires de Chine. Cette mesure, applicable immédiatement, clôt une procédure engagée fin 2024 et 9 février 2026Read More
Produits industriels
Articles en céramique chinois : rectification du droit antidumping définitif
La Commission européenne publie un règlement rectificatif modifiant la substance du droit antidumping définitif applicable aux importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Le 9 février 2026Read MoreLes dernières actualités
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