Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...Tarification douanière

Actualisation de la taxe sur les boissons prémix : précisions douanières 2025

La circulaire douanière 7593 du 31 juillet 2025 actualise les règles d’application de la taxe sur les boissons « prémix ». Cette mise à jour intègre notamment les précisions relatives à l’assiette et à la déclaration des quantités taxables.

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