Une livraison corrective est déployée sur DELTA IE le 25 février 2026. Elle corrige plusieurs anomalies impactant le volet import (IED, TRIGO, RITA) et le volet export (devise, EAD, MRN Brexit, mention S3000). Les déclarants doivent vérifier l’impact sur leurs flux.
L’Organisation mondiale des douanes publie le Guide des règles d’origine de la CEEAC, élaboré dans le cadre du programme EU-OMD. Ce document accompagne la mise en œuvre des règles révisées adoptées en octobre 2024 et soutient l’harmonisation avec la CEMAC.
À la suite d’une demande introduite par Glass Fibre Europe, la Commission ouvre un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de Chine. L’enquête débute le 24 février 2026.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/451 modifie l’annexe XIII du règlement 2021/404 et suspend l’entrée dans l’Union de viandes fraîches de certains ongulés originaires de la zone vétérinaire 3c du Botswana, à la suite de nouveaux foyers de fièvre aphteuse déclarés en février 2026.
La DGDDI publie une note actualisant les mentions à apposer sur les preuves d’origine et les possibilités de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne depuis le 1er janvier 2026. La géométrie du cumul évolue selon l’état de ratification des règles modernisées par chaque partenaire.
La Commission publie un avis d’expiration prochaine des droits antidumping institués en 2021 sur les produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie. Sauf réexamen, les mesures prendront fin le 19 novembre 2026.
La DGDDI publie un avis aux importateurs concernant l’expiration prochaine du droit antidumping institué par le règlement (UE) 2021/2011 sur les câbles de fibres optiques originaires de Chine. Sauf ouverture d’un réexamen, les mesures prendront fin le 19 novembre 2026.
La décision n°1/2025 du Comité mixte UE–Turquie modifie le protocole relatif à la définition des produits originaires. Les dernières évolutions de la convention paneuro-méditerranéenne adoptées en 2023 s’appliquent désormais aux échanges entre l’Union européenne et la Turquie.
Zimbabwe, embargo armes, règlement 2026/384, sanctions UE, matériel militaire, répression interne, exportation sensible, assistance technique, financement export, douane sanctions
À l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission européenne maintient le droit antidumping définitif sur les importations de maïs doux originaire de Thaïlande. Elle conclut à un risque élevé de continuation du dumping et de réapparition du préjudice en cas de suppression des mesures.
La Commission européenne soumet à enregistrement les importations d’alcool benzylique originaire de Chine. Cette mesure vise à permettre une éventuelle perception rétroactive de droits antidumping à l’issue de l’enquête en cours. Les opérateurs doivent anticiper un risque financier significatif.
La douane précise les modalités d’application du règlement (UE) 2026/261 prévoyant la suppression progressive des importations de gaz russe. Interdictions échelonnées dès mars 2026, dérogations contractuelles et obligation d’autorisation préalable pour le gaz non russe à compter du 18 février 2026 structurent le dispositif.
